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- Question écrite n° 25746 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 14/01/2020
- associations et fondations - Financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine - Financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine
- Question écrite n° 25856 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 14/01/2020
- sécurité des biens et des personnes - Recrutement intercommunal des nageurs sauveteurs - Recrutement intercommunal des nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 27847 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/03/2020
- ordre public - Gestion des banlieues dites « sensibles » durant la crise sanitaire. - Gestion des banlieues dites « sensibles » durant la crise sanitaire.
- Question écrite n° 30368 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 16/06/2020
- énergie et carburants - Prime énergétique et droit à l'erreur - Prime énergétique et droit à l'erreur
- Question écrite n° 29539 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 19/05/2020
- associations et fondations - Activité de prêt pour les associations - Activité de prêt pour les associations
- Question écrite n° 30367 de M. Jean-Claude Leclabart
- Date de dépôt : 16/06/2020
- énergie et carburants - Prime à la conversion - Prime à la conversion
- Question écrite n° 19724 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/05/2019
- impôts locaux - Résidences secondaires- Majoration de la taxe d'habitation- Application - Résidences secondaires- Majoration de la taxe d'habitation- Application
- Question écrite n° 29515 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 12/05/2020
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Demande de report des charges fiscales et sociales - majoration - Demande de report des charges fiscales et sociales - majoration
- Question écrite n° 30316 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 16/06/2020
- assurance complémentaire - Ouverture des fonds Madelin - Ouverture des fonds Madelin
- Question écrite n° 29395 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 12/05/2020
- Français de l'étranger - Fixation des taux de chancellerie dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Fixation des taux de chancellerie dans le contexte de l'épidémie de covid-19
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