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- Question écrite n° 28154 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 07/04/2020
- postes - Service public postal et covid-19 - Service public postal et covid-19
- Question écrite n° 28252 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 14/04/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Conchyliculture face au covid-19 - Conchyliculture face au covid-19
- Question écrite n° 25223 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 17/12/2019
- énergie et carburants - Production petite hydro-électricité - préservation des petits moulins - Production petite hydro-électricité - préservation des petits moulins
- Question écrite n° 26368 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 04/02/2020
- sécurité des biens et des personnes - Expérimentations du numéro d'urgence unique 112 - Expérimentations du numéro d'urgence unique 112
- Question écrite n° 25421 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 24/12/2019
- énergie et carburants - Développement de la petite hydroélectricité - Développement de la petite hydroélectricité
- Question écrite n° 30030 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 02/06/2020
- mer et littoral - Création de la servitude de passage des piétons sur le littoral - Création de la servitude de passage des piétons sur le littoral
- Question écrite n° 29771 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 26/05/2020
- commerce et artisanat - Situation des forains en période de confinement - Situation des forains en période de confinement
- Question écrite n° 25929 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 21/01/2020
- énergie et carburants - Utilisation de l'enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publics - Utilisation de l'enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publics
- Question écrite n° 23975 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/10/2019
- transports aériens - Protection des consommateurs en cas de défaillance de compagnies aériennes - Protection des consommateurs en cas de défaillance de compagnies aériennes
- Question écrite n° 29558 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/05/2020
- commerce et artisanat - Profession des antiquaires et brocanteurs - Profession des antiquaires et brocanteurs
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