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- N° 279 tome III - Avis de Mme Henriette Martinez sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 3462 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Mme Annick Lepetit et M. Joël Giraud et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (586)
- Date de dépôt : 25/05/2011
- Voir le dossier (Société : ouvrir le mariage aux couples de même sexe)
- N° 2857 annexe 46 - Rapport de M. François Goulard sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- N° 1522 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1487)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (Parlement))
- N° 1597 - Rapport de M. Alain Vidalies sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (1541)
- Date de dépôt : 08/04/2009
- Voir le dossier (Travail : augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs)
- N° 1836 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Nicolas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest
- Date de dépôt : 15/07/2009
- Voir le dossier (Les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009)
- N° 4173 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°3390)
- Date de dépôt : 17/01/2012
- Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence)
- N° 3807 tome V - Avis de M. François Loos sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 157 - Rapport de M. Michel Delebarre sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant lapprobation de laccord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°117)
- Date de dépôt : 12/09/2007
- Voir le dossier (Approbation de laccord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière)
- N° 4411 - Rapport de Mme Françoise Guégot sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Françoise Guégot et plusieurs de ses collègues relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (4400)
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Voir le dossier (Entreprises : mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet)
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