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N° 338 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice: Date de dépôt : 25/10/2017; Voir le dossier (Redressement de la justice)
N° 332 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative à la simplification du marché du travail: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Simplification du marché du travail)
N° 325 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens)
N° 324 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Harmonisation européenne dans la lutte contre les pollutions diffuses)
N° 330 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Diversification territoriale de la filière viticole)
N° 327 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à instaurer un contrôle administratif de la Cour des comptes sur les deniers de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Contrôle de la Cour des comptes sur les deniers de l'Assemblée nationale)
N° 328 - Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à autoriser les autorités publiques compétentes à créer des servitudes d'ancrage et d'appui afin de procéder à l'installation des systèmes de vidéo protection sur les murs ou façades extérieurs donnant sur la voie publique: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Servitudes d'ancrage et d'appui pour l'installation des systèmes de vidéo protection)
N° 333 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945)
N° 331 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann permettant une bonne application du régime d'asile européen: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
N° 326 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection de l'enfant: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Justice : protection des enfants)