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N° 476 - Proposition de loi de M. Olivier Faure entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
N° 458 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 435 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination: Date de dépôt : 04/12/2017; Voir le dossier (Maladies professionnelles dans l'industrie)
N° 433 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français: Date de dépôt : 30/11/2017; Voir le dossier (Agriculture : crise de l'élevage français)
N° 422 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections: Date de dépôt : 23/11/2017; Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)
N° 418 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : versement des allocations sociales aux djihadistes français)
N° 397 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à créer une peine d'inéligibilité définitive pour certains délits de gravité avérée: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Peine d'inéligibilité définitive et obligatoire pour certains délits)
N° 398 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel par un comportement délibérément contraire au code de la route: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Homicide volontaire pour les conducteurs responsables d' un accident mortel par un comportement contraire au code de la route)
N° 407 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Violences au sein des couples et incidences sur les enfants)
N° 408 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Valeurs républicaines au sein de l'école)