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N° 220 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Prise en charge des victimes d'accidents médicaux)
N° 187 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Reconnaissance du massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962)
N° 219 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail)
N° 184 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative à la protection des lanceurs d'alerte auditionnés par une commission parlementaire: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Protection des lanceurs d'alerte auditionnés par une commission parlementaire)
N° 211 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil)
N° 193 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à interdire la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Interdiction de la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias)
N° 200 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre les trafics de migrants)
N° 180 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un concubin gravement malade: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de PACS ou un concubin)
N° 188 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la maladie de Lyme: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Maladie de Lyme)
N° 198 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé supprimant la "double peine" des patients résidant dans un "désert médical" et ne parvenant pas à déclarer un médecin traitant: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Suppression de la "double peine" des patients dans un "désert médical" sans médecin traitant)