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Amendement n° 81 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Marleix - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 2 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de Mme Ménard, M. Chenu et M. Pajot - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 83 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Hetzel et M. Breton - Après l'article 7 TER A - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 30 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cornut-Gentille, M. Descoeur, M. Furst et M. Marlin - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 51 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Brun - Après l'article 3 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 85 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Viala, M. Gosselin, M. Cattin, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Dive et M. Cornut-Gentille - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 97 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Reiss - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 7 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Après l'article 1ER TER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 23 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Collard, M. Aliot, Mme Le Pen, M. Pajot et M. Evrard - Article 9 BIS - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 93 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Reiss - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)