314650 résultats trouvés
- Amendement n° 78 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
- Date de dépôt : 20/07/2017
- Amendement de M. Marleix - Article 7 TER B - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 44 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
- Date de dépôt : 20/07/2017
- Amendement de M. Brun - Article 3 BIS - Retiré
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- Amendement n° 142 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 19/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Après l'article 14 - Adopté
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- Amendement n° 195 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 19/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 200 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 19/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure, Mme Forteza, Mme Moutchou et les membres du groupe La République en Marche - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 198 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 19/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 146 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 19/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
- Amendement n° 7 - ORDONNANCES ORDRES DES PROFESSIONS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 92
- Date de dépôt : 19/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 143 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 19/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Après l'article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
- Amendement n° 144 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 19/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Après l'article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
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