Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Amendement n° 92 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Warsmann, M. Zumkeller, M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Bournazel, M. Naegelen, M. Herth, Mme Auconie, M. Meyer Habib, M. Villiers, Mme Sage, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, Mme Firmin Le Bodo, Mme de La Raudière et M. Demilly - Après l'article 7 TER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 26 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 66 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Furst, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Cattin, M. Goasguen et M. Viala - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 12 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Viala et M. Dive - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 29 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 84 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Reiss - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 17 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de Mme Ménard, M. Chenu et M. Pajot - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 6 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Avant l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 14 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Furst, Mme Lacroute et Mme Poletti - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 88 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Viala, M. Cattin, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Quentin, M. Dive et M. Cornut-Gentille - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)