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N° 3835 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé)
N° 4104 - Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement: Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4186 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances: Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
N° 4090 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020: Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4149 - Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement: Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
N° 4215 - Projet de loi de finances rectificative pour 2021: Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4188 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 4301 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement: Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4078 - Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme: Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 4302 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)