33075 résultats trouvés
- N° 530 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
- N° 4523 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- N° 903 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
- Voir le dossier (Protection des données personnelles)
- N° 1264 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- N° 3644 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
- N° 237 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
- N° 272 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
- N° 1023 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire
- Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
- N° 655 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- N° 1135 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
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