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N° 4312 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021: Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4377 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020: Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4388 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle)
N° 4281 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique: Voir le dossier (Bioéthique)
N° 4408 - Projet de loi, modifié en nouvelle lecture, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement: Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4386 - Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire: Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
N° 4407 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020: Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4401 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République: Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 4216 - Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail: Voir le dossier (Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail)
N° 4265 - Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement: Voir le dossier (Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement)