Résultats de la recherche

9497 résultats trouvés

N° 1198 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
N° 3805 annexe 40 - Rapport de M. Michel Diefenbacher sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 4508 - Rapport d'information de M. Serge Grouard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIème législature (2007-2012): Date de dépôt : 03/05/2012; Voir le dossier (Bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIème législature (2007-2012))
N° 2694 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (n°2335): Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Bahreïn : doubles impositions)
N° 412 - Rapport de M. Michel Raison sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n°351): Date de dépôt : 15/11/2007; Voir le dossier (Economie : développement de la concurrence)
N° 172 - Rapport de Mme Christiane Taubira sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (n°122): Date de dépôt : 19/09/2007; Voir le dossier (Agence spatiale européenne : accord relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre de « Soyouz au CSG »)
N° 1866 - Rapport de M. Didier Quentin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte: Date de dépôt : 22/07/2009; Voir le dossier (Outre-mer : évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte)
N° 3810 tome II - Avis de M. Bernard Derosier sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1967 annexe 38 - Rapport de M. Marc Laffineur sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 3808 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)

« Précédent
1
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
950
Suivant »