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N° 2398 - Rapport d'information de M. Franck Reynier déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne: Date de dépôt : 31/03/2010; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'énergie éolienne)
N° 1967 annexe 6 - Rapport de M. Jean-François Lamour sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 3332 - Rapport de M. Dominique Perben sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°3235): Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)
N° 1664 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur la proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois (1610): Date de dépôt : 13/05/2009; Voir le dossier (Economie : faciliter le maintien et la création d'emplois)
N° 1200 tome IV - Avis de M. Alfred Almont sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
N° 2860 tome II - Avis de Mme Geneviève Fioraso sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 4097 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'avenir de la filière nucléaire en France: Date de dépôt : 15/12/2011; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : avenir de la filière nucléaire en France)
N° 1201 tome VI - Avis de M. Philippe Cochet sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
N° 2449 tome I - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965): Date de dépôt : 09/04/2010; Voir le dossier (Environnement : engagement national pour l'environnement (Grenelle II))
N° 2840 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n°2823): Date de dépôt : 05/10/2010; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2011-2014)

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