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N° 239 - Rapport de M. Patrick Balkany sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (n°180)
Date de dépôt : 02/10/2007
Voir le dossier (Émirats Arabes Unis : accords relatifs au musée universel d'Abou Dabi)
N° 1662 - Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°1592)
Date de dépôt : 12/05/2009
Voir le dossier (Uruguay : emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles)
N° 3445 - Rapport de M. Guy Lefrand sur le projet de loi , modifié par le Sénat, droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux (n°3440)
Date de dépôt : 18/05/2011
Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 1509 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2009
Date de dépôt : 10/03/2009
Voir le dossier (Conseil de l'Europe : activité au cours de la 1ère partie de la session 2009)
N° 1972 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Date de dépôt : 14/10/2009
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 76 - Rapport de Mme Danielle Bousquet sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (n°6)
Date de dépôt : 17/07/2007
Voir le dossier (Conseil de l'Europe : lutte contre la traite des êtres humains)
N° 3806 tome XI - Avis de M. Bernard Depierre sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Date de dépôt : 12/10/2011
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 602 - Rapport de M. Jean-Paul Dupré sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (n°187)
Date de dépôt : 16/01/2008
Voir le dossier (Union européenne : adhésion de divers pays membres à une convention sur les doubles impositions des bénéfices d'entreprises associées)
N° 1473 - Rapport d'information de Mme Nicole Ameline déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne
Date de dépôt : 17/02/2009
Voir le dossier (Bilan de la présidence française de l'Union européenne)
N° 991 - Rapport d'information de M. Jean Launay déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de dépôt : 24/06/2008
Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))