Résultats de la recherche

9497 résultats trouvés

N° 1198 annexe 26 - Rapport de M. Yves Deniaud sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 2860 tome IV - Avis de M. Daniel Fasquelle sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3069 - Rapport de M. Jean-Michel Ferrand sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (n°2710): Date de dépôt : 22/12/2010; Voir le dossier (Accord France-Venezuela : statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire)
N° 490 - Rapport de MM. Jean Tiberi et Christophe Caresche déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble: Date de dépôt : 07/12/2007; Voir le dossier (Logement : application de la loi n°2006-685 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble)
N° 1729 - Rapport de M. Philippe Folliot sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet et Philippe Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (1672): Date de dépôt : 10/06/2009; Voir le dossier (Travail : rémunération des salariés concernés par le reclassement)
N° 2085 - Rapport d'information de MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération: Date de dépôt : 18/11/2009; Voir le dossier (Enjeux géostratégiques de la prolifération)
N° 4113 - Rapport d'information de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police: Date de dépôt : 21/12/2011; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police)
N° 1436 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum: Date de dépôt : 04/02/2009; Voir le dossier (Evaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et impact du service minimum)
N° 1967 annexe 32 - Rapport de M. Jean-Claude Flory sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 3319 - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice: Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice)

« Précédent
1
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
950
Suivant »