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N° 3812 tome V - Avis de M. Jean-Yves Besselat sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3863 - Rapport d'information de Mmes Pascale Got, Catherine Vautrin et M. François Loos déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix des matières premières: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Prix des matières premières)
N° 276 annexe 38 - Rapport de M. Gérard Bapt sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 3812 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3330 - Avis de M. Gilles Carrez sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253): Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
N° 2941 - Rapport de M. Dominique Raimbourg sur la proposition de loi de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (2753 rectifié): Date de dépôt : 12/11/2010; Voir le dossier (Justice : instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire)
N° 3605 - Rapport d'information de M. Claude Goasguen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France: Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Droit de la nationalité en France)
N° 4236 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européen: Date de dépôt : 01/02/2012; Voir le dossier (Organisation ferroviaire dans le contexte européen)
N° 4190 - Rapport de M. Jean Dionis du Séjour sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre tendant à prévenir le surendettement (4087): Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Economie : prévenir le surendettement)
N° 912 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur: - le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (n°186) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant lapprobation de la convention dentraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°767): Date de dépôt : 28/05/2008; Voir le dossier (Monaco : convention de coopération administrative)

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