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N° 3948 - Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (n°3071): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution)
N° 2865 tome VII - Avis de M. André Chassaigne sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 1969 tome VII - Avis de M. Alfred Trassy-Paillogues sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 924 - Rapport de Mme Geneviève Colot sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (n°878): Date de dépôt : 04/06/2008; Voir le dossier (Ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées)
N° 1615 - Rapport de MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216): Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 2860 tome VI - Avis de M. Jean Gaubert sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2277 - Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (n°1721): Date de dépôt : 03/02/2010; Voir le dossier (Collectivités territoriales : développement des sociétés publiques locales)
N° 3995 - Rapport de M. Jean-Marc Roubaud sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n°3813): Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif à la Brigade franco-allemande)
N° 3536 - Rapport de M. Jean Leonetti sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 1198 annexe 20 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)

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