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- N° 1903 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2009
- Date de dépôt : 15/09/2009
- Voir le dossier (Assemblée parlementaire du conseil de l'europe : troisième partie de la session ordinaire de 2009)
- N° 1674 - Rapport de M. Marc Dolez sur la proposition de résolution de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final (1617)
- Date de dépôt : 14/05/2009
- Voir le dossier (Union européenne : statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général)
- N° 2519 - Rapport de M. Éric Diard sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 19/05/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : Conseil économique, social et environnemental)
- N° 953 - Rapport de MM. Damien Meslot et Damien Meslot sur la proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n°56)
- Date de dépôt : 11/06/2008
- Voir le dossier (Logement : installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitations)
- N° 3393 - Rapport de M. Jean-Yves Le Bouillonnec sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Bouillonnec et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement (3294)
- Date de dépôt : 04/05/2011
- Voir le dossier (Logement : prise de mesures urgentes et d'application immédiate)
- N° 1969 tome II - Avis de Mme Geneviève Fioraso sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 2859 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- N° 1198 annexe 29 - Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
- N° 3257 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n°3201)
- Date de dépôt : 23/03/2011
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection de députés par les Français hors de France (paquet électoral))
- N° 1202 tome III - Avis de M. Jean-Louis Bernard sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
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