Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40110 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 13/07/2021; gens du voyage - Respect des mesures d'accueil des gens du voyage à Denain - Respect des mesures d'accueil des gens du voyage à Denain
Question écrite n° 40166 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 13/07/2021; travail - Créances prioritaires dans les saisies sur rémunération - Créances prioritaires dans les saisies sur rémunération
Question écrite n° 40194 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 20/07/2021; chasse et pêche - Pêche en flotte-tube - Pêche en flotte-tube
Question écrite n° 40214 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 20/07/2021; énergie et carburants - Agrivoltaïsme - Agrivoltaïsme
Question écrite n° 40272 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 20/07/2021; prestations familiales - Baisse de la natalité - Baisse de la natalité
Question écrite n° 40289 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 20/07/2021; sécurité des biens et des personnes - Modification de l'indemnité de responsabilité chez les sapeurs-pompiers - Modification de l'indemnité de responsabilité chez les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 40320 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 27/07/2021; collectivités territoriales - Pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif - Pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif
Question écrite n° 40362 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 27/07/2021; enseignement supérieur - Situation des étudiants refusés en master - Situation des étudiants refusés en master
Question écrite n° 4038 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 19/12/2017; professions de santé - Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute. - Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute.
Question écrite n° 40426 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 27/07/2021; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation