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- Question écrite n° 39015 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 18/05/2021
- professions de santé - Création d'un troisième cycle court pour les sages-femmes - Création d'un troisième cycle court pour les sages-femmes
- Question écrite n° 39069 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 25/05/2021
- déchéances et incapacités - Nomination d'un délégué ministériel à la protection juridique des majeurs - Nomination d'un délégué ministériel à la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 39091 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 25/05/2021
- enseignement supérieur - Exonération des loyers CROUS aux étudiants ayant quités leur logement - Exonération des loyers CROUS aux étudiants ayant quités leur logement
- Question écrite n° 39118 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 25/05/2021
- Français de l'étranger - Vaccination des conjoints étrangers sur le territoire français - Vaccination des conjoints étrangers sur le territoire français
- Question écrite n° 39151 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 25/05/2021
- personnes handicapées - Situation des personnes atteintes d'anosmie - Situation des personnes atteintes d'anosmie
- Question écrite n° 39175 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 25/05/2021
- sécurité sociale - Réforme du financement de la radiothérapie - Réforme du financement de la radiothérapie
- Question écrite n° 39242 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/06/2021
- énergie et carburants - Clarification obligation d'avoir un compteur Linky - Clarification obligation d'avoir un compteur Linky
- Question écrite n° 39259 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 01/06/2021
- étrangers - Légalité de l'expulsion de M. Magomed Gadaiev vers la Russie - Légalité de l'expulsion de M. Magomed Gadaiev vers la Russie
- Question écrite n° 39305 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 01/06/2021
- professions de santé - Ecarts de rémunérations dans les centres de vaccination - Ecarts de rémunérations dans les centres de vaccination
- Question écrite n° 39331 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/06/2021
- sécurité des biens et des personnes - Zones de non-droit liées au trafic de drogue - Zones de non-droit liées au trafic de drogue
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