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- Question écrite n° 38582 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 27/04/2021
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Pour un soutien aux femmes entrepreneuses en congé maternité - Pour un soutien aux femmes entrepreneuses en congé maternité
- Question écrite n° 38624 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 04/05/2021
- eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 38675 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 04/05/2021
- médecine - Pérennisation du programme ETAPES - Pérennisation du programme ETAPES
- Question écrite n° 38697 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 38742 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 11/05/2021
- animaux - Abandon d'animaux domestiques - Abandon d'animaux domestiques
- Question écrite n° 38772 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 11/05/2021
- consommation - Inquiétudes autour du projet de décret relatif au démarchage téléphonique - Inquiétudes autour du projet de décret relatif au démarchage téléphonique
- Question écrite n° 38810 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 11/05/2021
- enseignement supérieur - Modification des modalités d'accès aux IEP - Modification des modalités d'accès aux IEP
- Question écrite n° 38840 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 11/05/2021
- jeunes - Élargissement des critères d'éligibilité à la garantie jeunes - Élargissement des critères d'éligibilité à la garantie jeunes
- Question écrite n° 38915 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 11/05/2021
- transports routiers - Contrôle de la concurrence européenne dans le cadre du Paquet mobilité - Contrôle de la concurrence européenne dans le cadre du Paquet mobilité
- Question écrite n° 38956 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 18/05/2021
- élevage - Grippe aviaire - Claustration - Plein air - Grippe aviaire - Claustration - Plein air
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