Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40437 de M. David Habib: Date de dépôt : 27/07/2021; mort et décès - Transport d'un enfant suite à son décés - Transport d'un enfant suite à son décés
Question écrite n° 40469 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 27/07/2021; sécurité routière - Bilan de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens - Bilan de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens
Question écrite n° 40492 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 03/08/2021; aménagement du territoire - Jardins des vertus d'Aubervilliers - Jardins des vertus d'Aubervilliers
Question écrite n° 40585 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 03/08/2021; personnes handicapées - Prise en charge des personnes en situation de handicap à domicile - Prise en charge des personnes en situation de handicap à domicile
Question écrite n° 40625 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 03/08/2021; sectes et sociétés secrètes - Évolution des dérives sectaires en France - Évolution des dérives sectaires en France
Question écrite n° 40661 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 10/08/2021; cycles et motocycles - Contrôle technique pour les deux roues motorisées. - Contrôle technique pour les deux roues motorisées.
Question écrite n° 40702 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 10/08/2021; professions de santé - Situation des psychologues - Situation des psychologues
Question écrite n° 40748 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 17/08/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Hausse du prix et TVA sur l'électricité et le gaz - Hausse du prix et TVA sur l'électricité et le gaz
Question écrite n° 4076 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 19/12/2017; transports aériens - Visite médicale PNC - réglementation européenne - mise en compatibilité - Visite médicale PNC - réglementation européenne - mise en compatibilité
Question écrite n° 40797 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 31/08/2021; collectivités territoriales - Mise en place de capteurs de CO2 dans les classes - Mise en place de capteurs de CO2 dans les classes