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Amendement n° 561 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté
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Amendement n° 801 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté
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Amendement n° 577 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté
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Amendement n° 321 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Polutele, M. Vercamer et M. Zumkeller - ANNEXE - Adopté
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Amendement n° 564 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Retiré
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Amendement n° 877 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de Mme Trastour-Isnart - ANNEXE - Non soutenu
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Amendement n° 284 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Brun, M. Abad, M. Brochand, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Marlin, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié et M. Quentin - ANNEXE - Adopté
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Amendement n° 42 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 18/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Retiré
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Amendement n° 942 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Pauget - ANNEXE - Non soutenu
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Amendement n° 585 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté
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