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Compte rendu de réunion n° 42 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 117 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 54 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lettonie : accord en matière immobilière)
Texte adopté n° 91 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (séjour en Andorre des ressortissants des Etats tiers)
Texte adopté n° 210 - Résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (COM (2002) 711 final/E-2176): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contrôle des concentrations entre entreprises)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Texte adopté n° 36 - Résolution créant une commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Présence du loup en France)
Texte adopté n° 131 - Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : transposition de la directive sur l'eau)
Compte rendu de réunion n° 40 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 456 - Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du territoire : concessions d'aménagement)