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- Texte adopté n° 578 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs)
- Texte adopté n° 525 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2006
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances pour 2006)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 635 - Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : formation et responsabilité des magistrats)
- Compte rendu de réunion n° 83 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 496 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 75 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 74 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 34 -
- Date de réunion :
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