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Compte rendu de réunion n° 43 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 684 - Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche)
Compte rendu de réunion n° 67 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 631 - Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Constitution : définition du corps électoral pour l'élection des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie)
Compte rendu de réunion n° 90 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 90 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France-Espagne-Andorre : séjour de leurs ressortissants)
Compte rendu de réunion n° - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion :
Texte adopté n° 898 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Texte adopté n° 456 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage)