Résultats de la recherche

422458 résultats trouvés

Texte adopté n° 886 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien)
Texte adopté n° 873 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens)
Texte adopté n° 20 - Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
Texte adopté n° 650 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de modernisation de notre système de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Texte adopté n° 284 - Résolution sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : progrès de lunion bancaire et de lintégration économique au sein de l'UEM)
Texte adopté n° 52 - Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : banque publique dinvestissement (BPI))
Texte adopté n° 824 - Projet de loi, adopté définitivement, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de modernisation de la justice du XXIe siècle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Texte adopté n° 188 - Résolution sur la démocratisation du programme Erasmus: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Démocratisation du programme Erasmus)
Texte adopté n° 119 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Texte adopté n° 449 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification de la vie des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)