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Texte adopté n° 706 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Texte adopté n° 548 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège)
Texte adopté n° 615 - Proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Energie : développement de l'effacement électrique diffus)
Texte adopté n° 713 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 810 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
Texte adopté n° 632 - Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : gaspillage alimentaire)
Texte adopté n° 127 - Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées)
Texte adopté n° 72 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Collectivités territoriales : représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération)
Texte adopté n° 299 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Texte adopté n° 355 - Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer)