430344 résultats trouvés
- Dossier législatif - Anciens combattants : accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
- Dossier législatif - Affaires étrangères : site technique de lAgence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes dinformation à grande échelle
- Dossier législatif - Encadrer les actions tendant à demander l'annulation d'un mariage
- Dossier législatif - Régulation de l'installation des antennes-relais de téléphonie mobile
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013
- Texte adopté n° 454 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Texte adopté n° 754 - Proposition de loi relative au débroussaillement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : débroussaillement)
- Texte adopté n° 258 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes)
- Dossier législatif - Présence des médecins dans les zones rurales
- Texte adopté n° 431 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
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