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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
- Dossier législatif - Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
- Dossier législatif - Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ?
- Dossier législatif - Rénovation du Sénat
- Dossier législatif - Société : droit à la vie privée à l'heure du numérique
- Texte adopté n° 215 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
- Dossier législatif - Octroi des déductions fiscales aux locataires éligibles au logement social se trouvant dans le parc privé
- Dossier législatif - Promotion de l'efficacité énergétique
- Dossier législatif - Brevet unitaire européen
- Dossier législatif - Avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant
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