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Texte adopté n° 488 - Projet de loi organique, adopté définitivement, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République))
Texte adopté n° 808 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
Texte adopté n° 168 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif aux archives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : archives)
Texte adopté n° 444 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Maurice : accord relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels)
Texte adopté n° 445 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ile Maurice : accord sur la coopération en matière de sécurité intérieure)
Texte adopté n° 306 - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2008)
Texte adopté n° 403 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (Président de la République))
Texte adopté n° 610 - Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : obligation d'étiquetage nutritionnel)
Texte adopté n° 589 - Projet de loi organique relatif à l'élection des députés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des députés et des sénateurs, élection de députés par les Français établis hors de France, simplification du code électoral et transparence financière de la vie politique (paquet électoral))
Texte adopté n° 283 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels)