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Texte adopté n° 283 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels)
Texte adopté n° 572 - Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret)
Texte adopté n° 73 - Projet de loi de finances, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2008: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
Texte adopté n° 463 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République))
Texte adopté n° 380 - Proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : création d'un service public bancaire et financier et d'un pôle public financier)
Texte adopté n° 52 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : dispositions économiques et financières)
Texte adopté n° 388 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : La Poste et les activités postales)
Texte adopté n° 671 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : bioéthique)
Texte adopté n° 515 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention France - Malaisie : éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale)
Texte adopté n° 687 - Résolution sur le régime des droits de plantation de vigne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : droits de plantation de vigne)