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Texte adopté n° 704 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la régulation du système de distribution de la presse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : régulation du système de distribution de la presse)
Texte adopté n° 270 - Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes)
Texte adopté n° 830 - Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade)
Texte adopté n° 592 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance)
Texte adopté n° 556 - Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : information des voyageurs lors de la vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE)
Texte adopté n° 584 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Belgique : échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules)
Texte adopté n° 424 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement : installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitations)
Texte adopté n° 674 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
Texte adopté n° 205 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, en faveur des revenus du travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : revenus du travail)
Texte adopté n° 291 - Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : organe central des caisses d'épargne et des banques populaires)