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Texte adopté n° 690 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : bioéthique)
Texte adopté n° 833 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative aux recherches impliquant la personne humaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : recherches sur la personne)
Texte adopté n° 472 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)
Texte adopté n° 379 - Proposition de loi instaurant une planification écologique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : instaurer une planification écologique)
Texte adopté n° 422 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010)
Texte adopté n° 736 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Iles Cook : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 273 - Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs)
Texte adopté n° 21 - Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : avant-projet de budget général pour 2008 (proposition de résolution))
Texte adopté n° 762 - Proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : lutter contre la précarité professionnelle des femmes)
Texte adopté n° 704 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la régulation du système de distribution de la presse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : régulation du système de distribution de la presse)