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- Texte adopté n° 507 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'action extérieure de l'État
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : action extérieure de l'État)
- Texte adopté n° 427 - Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Santé : campagne de vaccination de la grippe A (H1N1))
- Texte adopté n° 196 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (France - Algérie : accord relatif aux services de transport aérien)
- Texte adopté n° 888 - Résolution sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulation de ces données)
- Texte adopté n° 158 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement : installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitations)
- Texte adopté n° 506 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées)
- Compte rendu de réunion n° 10 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 73 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 179 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 163 -
- Date de réunion :
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