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Texte adopté n° 376 - Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Constitution : traité établissant une constitution pour l'Europe)
Compte rendu de réunion n° 50 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 64 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 58 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Monaco : accord sur les fréquences hertziennes)
Texte adopté n° 601 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseil de l'Europe : Charte européenne de l'autonomie locale)
Texte adopté n° 417 - Projet de loi, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assistants maternels et assistants familiaux)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 2 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 188 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Afrique du Sud : accord sur la défense)
Texte adopté n° 485 - Résolution tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lois de finances : discussion (modification du Règlement de l'Assemblée nationale))