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- Compte rendu de réunion n° 48 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 674 - Résolution sur les droits fondamentaux dans lespace pénal européen (E2589, E3072, E3134)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : droits fondamentaux dans l'espace pénal européen)
- Compte rendu de réunion n° 68 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 460 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Banque européenne et la Mongolie)
- Texte adopté n° 333 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Madagascar : accord sur les investissements)
- Texte adopté n° 579 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Eau et milieux aquatiques)
- Compte rendu de réunion n° 162 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 17 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 545 - Projet de loi, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
- Compte rendu de réunion n° 170 -
- Date de réunion :
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