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- Compte rendu de réunion n° 27 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 307 - Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Handicap)
- Texte adopté n° 479 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, en faveur des petites et moyennes entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises)
- Texte adopté n° 640 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Eau et milieux aquatiques)
- Compte rendu de réunion n° 61 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 57 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 46 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 337 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mozambique : accord sur la protection des investissements)
- Compte rendu de réunion n° 144 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 14 -
- Date de réunion :
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