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Texte adopté n° 187 - Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (prévention de la pollution des mers)
Compte rendu de réunion n° 54 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 73 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (convention France-Suisse sur les liaisons à grande vitesse)
Compte rendu de réunion n° 131 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 60 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire: Date de réunion :
Texte adopté n° 371 - Projet de loi, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Handicap)
Texte adopté n° 328 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention européenne du paysage)
Texte adopté n° 100 - Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transport aérien : Air France)
Texte adopté n° 507 - Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (École : diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles)