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- Texte adopté n° 476 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Cohésion sociale : développement des services à la personne)
- Compte rendu de réunion n° 41 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 57 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 622 - Résolution sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (OMC et accès des PME aux marchés publics)
- Compte rendu de réunion n° 84 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 51 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 404 - Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contrôle en mer de l'État)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 137 - Projet de loi relatif à la chasse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Chasse)
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