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Texte adopté n° 229 - Résolution sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Union européenne et diversité linguistique)
Texte adopté n° 203 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (République algérienne : accord avec la Communauté européenne)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion :
Texte adopté n° 607 - Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Énergie)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion :
Texte adopté n° 651 - Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Constitution : statut pénal du Chef de l'État)
Texte adopté n° 658 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Outre-mer : dispositions statutaires et institutionnelles (loi organique))
Texte adopté n° 563 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, de programme pour la recherche
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Programme pour la recherche)
Texte adopté n° 115 - Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mercenaire)
Compte rendu de réunion n° 17 -
Date de réunion :