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- Texte adopté n° 492 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lybie : accord sur les investissements)
- Texte adopté n° 695 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant lapprobation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à légard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données.
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel)
- Compte rendu de réunion n° 4 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 336 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Zambie : accord sur la protection des investissements)
- Compte rendu de réunion n° 178 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 33 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 4 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 61 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
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