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Compte rendu de réunion n° 24 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 75 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 158 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ouzbékistan : convention sur les doubles impositions)
Compte rendu de rÃ©union nÂ° 1 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 309 - Proposition de loi relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Étrangers : expulsion prévue par l'article 26 de l'ordonnance de 1945)
Texte adopté n° 570 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au tourisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Tourisme : ratification de l'ordonnance n° 2004-1391)
Compte rendu de réunion n° 159 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 523 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux offres publiques d'acquisition: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Offres publiques d'acquisition)
Texte adopté n° 153 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Australie : accord sur les membres des missions officielles)
Texte adopté n° 487 - Proposition de loi, adoptée avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales I)