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Texte adopté n° 238 - Proposition de loi tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Handicapés : création d'un crédit d'impôt pour investissement pour les entreprises favorisant leur intégration)
Texte adopté n° 540 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Chine : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité)
Texte adopté n° 20 - Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (n°E 2030): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget des Communautés européennes)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion :
Texte adopté n° 553 - Projet de loi, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux offres publiques d'acquisition: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Offres publiques d'acquisition)
Compte rendu de réunion n° 25 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion :
Texte adopté n° 700 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en 2e lecture, réformant la protection de l'enfance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Enfance : réforme de la protection de l'enfance)
Texte adopté n° 575 - Résolution sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536, E-2537 et E-2696): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : troisième paquet ferroviaire)
Compte rendu de réunion n° 11 -: Date de réunion :