432546 résultats trouvés
- Question écrite n° 22427 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 13/08/2019
- outre-mer - Subventions pour l'antenne du Planning familial à La Réunion - Subventions pour l'antenne du Planning familial à La Réunion
- Question écrite n° 9260 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 12/06/2018
- numérique - Conséquences du Cloud Act sur la vie privée - Conséquences du Cloud Act sur la vie privée
- Question écrite n° 17124 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 19/02/2019
- politique extérieure - Aide française à l'éducation en Afrique subsaharienne et aide au développement - Aide française à l'éducation en Afrique subsaharienne et aide au développement
- Question écrite n° 44797 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 15/03/2022
- élections et référendums - Respect des droits civiques des résidents en Ehpad - Respect des droits civiques des résidents en Ehpad
- Question écrite n° 37238 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 16/03/2021
- justice - Gardes particuliers assermentés - Gardes particuliers assermentés
- Question écrite n° 19380 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 07/05/2019
- impôts et taxes - Instruments de la fiscalité agricole - Instruments de la fiscalité agricole
- Question écrite n° 39494 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 08/06/2021
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Congés maternité des femmes autoentrepreneurs - Congés maternité des femmes autoentrepreneurs
- Question écrite n° 34330 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 24/11/2020
- Union européenne - Refonte de l'espace Schengen - Refonte de l'espace Schengen
- Question orale sans débat n° 1029 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 19/05/2020
- personnes handicapées - Plans d'accompagnement personnalisé aux examens et disparités académiques - Plans d'accompagnement personnalisé aux examens et disparités académiques
- Question écrite n° 10349 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/07/2018
- urbanisme - Règles de lotissement : pour une nécessaire adaptation du code de l'urbanisme - Règles de lotissement : pour une nécessaire adaptation du code de l'urbanisme
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats