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- Question écrite n° 14785 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/12/2018
- fonctionnaires et agents publics - Responsabilité des ordonnateurs et comptables publics - Responsabilité des ordonnateurs et comptables publics
- Question écrite n° 34899 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 15/12/2020
- élevage - Établissements d'abattage non agréés - Établissements d'abattage non agréés
- Question écrite n° 38332 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 20/04/2021
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'AAH - Déconjugalisation de l'AAH
- Question écrite n° 6487 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 20/03/2018
- assurance complémentaire - Complémentaire santé des travailleurs agricoles indépendants et ayants droit - Complémentaire santé des travailleurs agricoles indépendants et ayants droit
- Question écrite n° 11443 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 31/07/2018
- sports - Attribution à Médiapro des droits de la ligue 1 - Attribution à Médiapro des droits de la ligue 1
- Question écrite n° 31557 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 04/08/2020
- bois et forêts - Renforcement de la filière bois dans le secteur du bâtiment - Renforcement de la filière bois dans le secteur du bâtiment
- Question orale sans débat n° 673 de M. Christophe Di Pompeo
- Date de dépôt : 26/03/2019
- travail - Chantier Route Nationale 2 (Nord) - Chantier Route Nationale 2 (Nord)
- Question au Gouvernement n° 4205 de M. Grégory Labille
- Date de dépôt : 07/07/2021
- enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
- Question écrite n° 3145 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 21/11/2017
- santé - Lutte contre la dénutrition - Lutte contre la dénutrition
- Question écrite n° 11009 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 24/07/2018
- développement durable - Croissance économique et lutte contre le réchauffement climatique - Croissance économique et lutte contre le réchauffement climatique
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