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- Question écrite n° 36152 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 09/02/2021
- enseignement supérieur - Nombre de places en master et effectif trop important d'élèves - Nombre de places en master et effectif trop important d'élèves
- Question écrite n° 1932 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 24607 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/11/2019
- personnes handicapées - Prise en charge des élèves présentant des troubles d'apprentissage - Prise en charge des élèves présentant des troubles d'apprentissage
- Question écrite n° 19304 de M. Christophe Blanchet
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- Question écrite n° 39418 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 08/06/2021
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- Question au Gouvernement n° 2025 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 06/06/2019
- établissements de santé - Grève des services d'urgence - Grève des services d'urgence
- Question écrite n° 41813 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/10/2021
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- Question écrite n° 24074 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 29/10/2019
- logement - Occupation temporaire de locaux vacants - Occupation temporaire de locaux vacants
- Question écrite n° 36510 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 23/02/2021
- bois et forêts - Cessation d'activité anticipée des ouvriers forestiers de l'ONF - Cessation d'activité anticipée des ouvriers forestiers de l'ONF
- Question écrite n° 12529 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 02/10/2018
- agriculture - Agriculteurs - Conséquences de la sécheresse - Agriculteurs - Conséquences de la sécheresse
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