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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire)
- Dossier législatif - Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OIT
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
- Dossier législatif - Gestes de premier secours et défibrillateurs dans les immeubles recevant du public
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention fiscale avec Singapour
- Dossier législatif - Mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
- Dossier législatif - Dispositions relatives à la Guyane
- Dossier législatif - Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
- Dossier législatif - Environnement : zones de protection renforcée contre le loup
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