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- Texte adopté n° 82 - Résolution créant une commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière, et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière)
- Texte adopté n° 531 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : infraction de violation de domicile)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : protocole avec la Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Texte adopté n° 230 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin)
- Texte adopté n° 526 - Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
- Dossier législatif - Logement et urbanisme : ratification d'ordonnances
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'exercice du droit de vote
- Dossier législatif - Contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013
- Dossier législatif - Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne
- Dossier législatif - Appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel
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