432546 résultats trouvés
- Texte adopté n° 93 - Résolution sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics)
- Dossier législatif - Instaurer, dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif
- Dossier législatif - Création d'une licence globale à paliers, visant à financer les droits d'auteur dans le cadre d'échanges de contenus audiovisuels sur Internet
- Dossier législatif - Application de mesures fiscales dans les lois de finances
- Dossier législatif - Economie : nomination du directeur général de la banque publique d'investissement
- Texte adopté n° 287 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
- Texte adopté n° 16 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
- Dossier législatif - Economie : offre au public de valeurs mobilières (ratification de l'ordonnance n° 2012-1240)
- Dossier législatif - Oter au principe de précaution sa portée constitutionnelle
- Texte adopté n° 184 - Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris)
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